Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtelier avec des non professionnels du voyage. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes proposés par l’hôtel aux consommateurs et clients non professionnels sur le site internet de l’hôtel.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Il est porté à la connaissance du Client que l’Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Hôtel. Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
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Le client reconnaît qu’il a la capacité de signer un contrat, c’est-à-dire qu’il a la majorité légale et qu’il n’est ni sous tutelle ni sous curatelle.
Le client déclare :
– Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et éventuellement de prestations annexes pour ses besoins personnels.
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutés, lors de la facturation, les services ou extra supplémentaires fournies par l’hôtelier pendant le séjour.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, émeute insurrection, interdictions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que le cas de force majeure suspend pour les parties l’exécution de leurs obligations réciproques et qu’ainsi chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 8 jours à compter de la date de fin du séjour. Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation de la chambre d’hôtel est soumis au droit français.
Le Client prendra possession de la chambre à partir de 16heures et est tenu de la libérer à 10h30.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Le droit de visite de personnes extérieures est strictement interdit, sauf à avoir été autorisé de façon expresse par la direction de l’hôtel.
L’hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une réservation antérieure.
Chaque réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
Annulation d’une réservation au tarif flexible :
- Pour les réservations du 01 janvier au 30 juin et du 01 octobre au 31 décembre ; si la réservation est annulée plus de 03 jours avant la date d’arrivée, elle est entièrement remboursable, à partir de j+3 jusqu’à la date de début du séjour, la totalité du séjour est due. Ainsi qu’en cas de no-show (non présentation), la totalité du séjour est due.
- Pour les réservations du 01 juillet au 30 septembre ; si la réservation est annulée plus de 20 jours avant la date du séjour, elle est entièrement remboursable. Si la réservation est annulée entre la date du séjour et 20 jours avant, la totalité du séjour est due. En cas de no show, la totalité du séjour est due.
L’hôtel étant un espace entièrement non-fumeur, (sauf sur les terrasses et l’espace extérieur), le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Nous demandons à nos clients de respecter les lieux, l’aménagement, la décoration, le mobilier de votre chambre ainsi que des parties communes.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’hôtel.
Un état des lieux sera établie avant et après le séjour, en cas de dégradations de matériel ou de vol le coût des réparations ou /et de emplacement sera à la charge du client.
Compte tenu des contraintes de vérification de la chambre par le personnel de l’hôtel, la constatation de vol ou dégâts pourra se faire dans un délais de 4heures après le départ du client.
Les cuisines, ustensiles, appareils ménagers, couverts, assiettes, verres, sont donnés propres et doivent être rendues propres, à défaut des frais de nettoyage de 50 euros seront appliqués.
Sauf disposition expresse contraire, la chambre sera mise à disposition du client le jour de son arrivée à 16 heures et il quittera la chambre le jour de son départ à 10.30heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au client.
Le prix, les termes et conditions de la réservation visent à vendre des chambres d’hôtel selon leur objectif principal : l’hébergement. L’hôtel se réserve le droit de modifier ou d’annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins ; telles que des soirées, des diners, des réunions, des shootings photos ou vidéos, des tournages de films ou d’interviews écrits ou filmés etc….(liste non exhaustive), sans autorisation écrite préalable de la direction.
Le Client disposera d’un délai de 08 jours à compter de sa date de départ de l’Hôtel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs, auprès de l’hôtel. Aucune réclamation ne saurait être acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le client.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le tribunal de BASTIA est seul compétent.
